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TƩrminos y Condiciones
Conditions GƩnƩrales de Ventes


ARTICLE 01 - PRƉAMBULE

Les prƩsentes conditions rƩgissent les ventes conclues entre,
• d'une part,Nobia Pala de Cheraute (64130) - Siret : 481 741 957 00023 - R.C.S. OLORON STE MARIE - N° intracommunautaire : FR 88 481 741 957 6 - APE 3230 Z - Adresse : 71, avenue Barragarry - 64130 CHERAURE/MAULEON -TĆ©l/Fax : 05 59 19 16 44
• d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat Ć  distance ci-aprĆØs dĆ©nommĆ©es "utilisateur "

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 
ARTICLE 02 - OBJET

Les prƩsentes conditions visent Ơ dƩfinir les modalitƩs de vente entre http://www.nobiapala.fr et l'utilisateur, de la commande Ơ la livraison.

 
ARTICLE 03 - COMMANDE


Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles Ơ la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un Ʃventuel Ʃchange et des garanties ci-dessous mentionnƩes.

A l'exeption des palas qui peuvent être fabriquées à la command http://www.nobiapala.fr s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits et à défaut de disponibilité du produit en informera au plus vite l'utilisateur,

 
ARTICLE 4 - TARIFS

Les prix sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

 
ARTICLE 5 - MODALITƉS DE PAIEMENT


•L'utilisateur a le choix de rĆ©gler ses achats sur notre boutique de vente en ligne reliĆ©e Ć  PAYPAL
L'utilisateur devra rƩgler une somme forfaitaire correspondant aux frais de traitement de la commande
(voir paragraphe frais d'envoi et de traitement).
• par chĆØque joint Ć  la commande : dans ce cas l'utilisateur devra imprimer un bon de commande, le remplir et nous l'adresser accompagnĆ© du paiement. Sa commande ne sera pas expĆ©diĆ©e avant rĆ©ception de son aimable rĆØglement.
 
ARTICLE 6 - LIVRAISON

L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
• Ć  l'adresse de facturation
• Ć  une adresse diffĆ©rente de l'adresse de facturation.
http://www.nobiapala.fr s'engage Ơ effectuer les livraisons des articles commandƩs dans les plus brefs dƩlais. Les dƩlais moyens observƩs pour les articles disponibles sont de 3/8 jours pour une livraison.
Pour le suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter directement par mail en utilisant la page contact sur le site.
L'utilisateur bƩnƩficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrƩs dƩfectueux.

 
ARTICLE 7 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT

Pour la France MƩtropolitain, la participation aux frais de port est de :
de 1 Ć  60 euros de commande : Frais de port 11,00 €
de 61 Ć  120 euros de commande Frais de port  15,00 €
de 121 Ć  240 euros  de commande frais de port 20,00 €
Au dela de 240 euros de commande Frais de port offert

Pour les autres Pays les tarifs sont Colissimo international.
L'utilisateur recevra donc un email d'ajustement, il pourra refuser de payer le supplément de port et demander le remboursement immédiat de sa commande. L'utilisateur étant informé de ce supplément de port (information visible sur chaque fiche produit ainsi que dans la rubrique frais de port) ne pourra pas exiger d'être livré sans payer le prix réel du Colisimo international.

Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange.
Pendant ce dƩlai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandƩe.
Pour tout article payƩ et retournƩ, les modalitƩs suivantes s'appliquent :
• Le produit est retournĆ© pour un motif qui incombe Ć  NOBIA PALA : remboursement du produit et des frais de port.
• Le produit est retournĆ© parce que vous n'ĆŖtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour Ć  votre charge.
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir prƩciser votre nom et prƩnom, adresse, date et numƩro de commande ainsi que votre rƩfƩrence client.
Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplĆØte.

 
ARTICLE 8 - DƉLAIS DE TRAITEMENTS, COMMANDE ET LIVRAISON

Vos commandes sont traitƩes dans les plus brefs dƩlais.
Pour tout envoi en France : Les expƩditions ont lieu dans la semaine suivant la rƩception de votre commande.
Votre commande est livrƩe en 48/72 Heures par Colisimo. Ces dƩlais s'entendent pour les jours ouvrƩs, hors incident d'acheminement et selon disponibilitƩ des produits. Nobia Pala n'est pas responsable des dƩlais de livraison parfois irrƩguliers. Les dƩlais indiquƩs sont ceux habituellement constatƩs. Ces indications sont donnƩes Ơ titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.

 
ARTICLE 9 - DISPONIBILITƉ ET STOCK

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, et vous proposera de vous fabriquer le produit dans un délais de 15 jour ou bien  d'annuler votre commande.
Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immƩdiatement remboursƩs si votre compte bancaire a ƩtƩ dƩbitƩ.
Nobia Pala n'encourt aucune responsabilitƩ en cas de rupture de stock ou d'indisponibilitƩ des produits.
Nobia Pala se rƩserve le droit de changer Ơ tout moment et sans prƩavis les articles proposƩs sur son site.

 
ARTICLE 10- changement de lƩgislation

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes.

 
ARTICLE 11 - DURƉE

Les prƩsentes conditions s'appliquent pendant toute la durƩe de validitƩ du catalogue et des produits en ligne Nobia Pala

 
ARTICLE 12 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément à l'article 1348 du code civil.

 
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET COMPƉTENCE

L'attribution de compétences en cas de litige, à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au tribunal compétent de Pau, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :

Informations Ʃditeur : http://www.nobiapala.fr

Responsable lƩgal :
Mr Harbustan StƩphane
71, avenue Barragarry - 64130 CHERAURE/MAULEON -TƩl/Fax : 05 59 19 16 44

Siret : 481 741 957 00023 - R.C.S. OLORON STE MARIE
N° intracommunautaire : FR 88 481 741 957 6
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PolĆ­ticas de Privacidad
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    Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez Ơ votre compte, faites un achat, participez Ơ un concours, et / ou lorsque vous vous dƩconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numƩro de tƩlƩphone, et / ou carte de crƩdit.

    En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations Ơ partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matƩriel, et la page que vous demandez.

    2. Utilisation des informations

    Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

        Personnaliser votre expƩrience et rƩpondre Ơ vos besoins individuels
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        Vous contacter par e-mail
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    3. ConfidentialitƩ du commerce en ligne

    Nous sommes les seuls propriĆ©taires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, Ć©changĆ©es, transfĆ©rĆ©es, ou donnĆ©es Ć  une autre sociĆ©tĆ© pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nĆ©cessaire pour rĆ©pondre Ć  une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expĆ©dier une commande.

    4. Divulgation Ć  des tiers

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    Nous pensons qu’il est nĆ©cessaire de partager des informations afin d’enquĆŖter, de prĆ©venir ou de prendre des mesures concernant des activitĆ©s illĆ©gales, fraudes prĆ©sumĆ©es, situations impliquant des menaces potentielles Ć  la sĆ©curitĆ© physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

    Les informations non-privĆ©es, cependant, peuvent ĆŖtre fournies Ć  d’autres parties pour le marketing, la publicitĆ©, ou d’autres utilisations.

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