Conditions GĆ©nĆ©rales de Ventes ARTICLE 01 - PRĆAMBULE Les prĆ©sentes conditions rĆ©gissent les ventes conclues entre, ⢠d'une part,Nobia Pala de Cheraute (64130) - Siret : 481 741 957 00023 - R.C.S. OLORON STE MARIE - N° intracommunautaire : FR 88 481 741 957 6 - APE 3230 Z - Adresse : 71, avenue Barragarry - 64130 CHERAURE/MAULEON -TĆ©l/Fax : 05 59 19 16 44 ⢠d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat Ć distance ci-aprĆØs dĆ©nommĆ©es "utilisateur " Les parties conviennent que leurs relations seront rĆ©gies exclusivement par le prĆ©sent contrat, Ć l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait Ć faire dĆ©faut, elle serait considĆ©rĆ©e ĆŖtre rĆ©gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente Ć distance dont les sociĆ©tĆ©s ont siĆØge en France. ARTICLE 02 - OBJET Les prĆ©sentes conditions visent Ć dĆ©finir les modalitĆ©s de vente entre http://www.nobiapala.fr et l'utilisateur, de la commande Ć la livraison. ARTICLE 03 - COMMANDE Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles Ć la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un Ć©ventuel Ć©change et des garanties ci-dessous mentionnĆ©es. A l'exeption des palas qui peuvent ĆŖtre fabriquĆ©es Ć la command http://www.nobiapala.fr s'engage Ć honorer les commandes reƧues dans la limite des stocks disponibles des produits et Ć dĆ©faut de disponibilitĆ© du produit en informera au plus vite l'utilisateur, ARTICLE 4 - TARIFS Les prix sont indiquĆ©s en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra ĆŖtre rĆ©percutĆ© sur les prix des produits. ARTICLE 5 - MODALITĆS DE PAIEMENT ā¢L'utilisateur a le choix de rĆ©gler ses achats sur notre boutique de vente en ligne reliĆ©e Ć PAYPAL L'utilisateur devra rĆ©gler une somme forfaitaire correspondant aux frais de traitement de la commande (voir paragraphe frais d'envoi et de traitement). ⢠par chĆØque joint Ć la commande : dans ce cas l'utilisateur devra imprimer un bon de commande, le remplir et nous l'adresser accompagnĆ© du paiement. Sa commande ne sera pas expĆ©diĆ©e avant rĆ©ception de son aimable rĆØglement. ARTICLE 6 - LIVRAISON L'utilisateur a le choix de se faire livrer : ⢠à l'adresse de facturation ⢠à une adresse diffĆ©rente de l'adresse de facturation. http://www.nobiapala.fr s'engage Ć effectuer les livraisons des articles commandĆ©s dans les plus brefs dĆ©lais. Les dĆ©lais moyens observĆ©s pour les articles disponibles sont de 3/8 jours pour une livraison. Pour le suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter directement par mail en utilisant la page contact sur le site. L'utilisateur bĆ©nĆ©ficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrĆ©s dĆ©fectueux. ARTICLE 7 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT Pour la France MĆ©tropolitain, la participation aux frais de port est de : de 1 Ć 60 euros de commande : Frais de port 11,00 ⬠de 61 Ć 120 euros de commande Frais de port 15,00 ⬠de 121 Ć 240 euros de commande frais de port 20,00 ⬠Au dela de 240 euros de commande Frais de port offert Pour les autres Pays les tarifs sont Colissimo international. L'utilisateur recevra donc un email d'ajustement, il pourra refuser de payer le supplĆ©ment de port et demander le remboursement immĆ©diat de sa commande. L'utilisateur Ć©tant informĆ© de ce supplĆ©ment de port (information visible sur chaque fiche produit ainsi que dans la rubrique frais de port) ne pourra pas exiger d'ĆŖtre livrĆ© sans payer le prix rĆ©el du Colisimo international. Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours aprĆØs rĆ©ception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'Ć©change. Pendant ce dĆ©lai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandĆ©e. Pour tout article payĆ© et retournĆ©, les modalitĆ©s suivantes s'appliquent : ⢠Le produit est retournĆ© pour un motif qui incombe Ć NOBIA PALA : remboursement du produit et des frais de port. ⢠Le produit est retournĆ© parce que vous n'ĆŖtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour Ć votre charge. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir prĆ©ciser votre nom et prĆ©nom, adresse, date et numĆ©ro de commande ainsi que votre rĆ©fĆ©rence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplĆØte. ARTICLE 8 - DĆLAIS DE TRAITEMENTS, COMMANDE ET LIVRAISON Vos commandes sont traitĆ©es dans les plus brefs dĆ©lais. Pour tout envoi en France : Les expĆ©ditions ont lieu dans la semaine suivant la rĆ©ception de votre commande. Votre commande est livrĆ©e en 48/72 Heures par Colisimo. Ces dĆ©lais s'entendent pour les jours ouvrĆ©s, hors incident d'acheminement et selon disponibilitĆ© des produits. Nobia Pala n'est pas responsable des dĆ©lais de livraison parfois irrĆ©guliers. Les dĆ©lais indiquĆ©s sont ceux habituellement constatĆ©s. Ces indications sont donnĆ©es Ć titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle. ARTICLE 9 - DISPONIBILITĆ ET STOCK Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. 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ARTICLE 11 - DURĆE Les prĆ©sentes conditions s'appliquent pendant toute la durĆ©e de validitĆ© du catalogue et des produits en ligne Nobia Pala ARTICLE 12 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS L'archivage des bons de commande et des factures est effectuĆ© sur un support fiable et durable de maniĆØre Ć correspondre Ć une copie fidĆØle conformĆ©ment Ć l'article 1348 du code civil. ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET COMPĆTENCE L'attribution de compĆ©tences en cas de litige, Ć dĆ©faut d'accord amiable entre les parties, est donnĆ©e au tribunal compĆ©tent de Pau, nonobstant pluralitĆ© de dĆ©fendeurs et/ou appel en garantie, mĆŖme pour les procĆ©dures d'urgence ou les procĆ©dures conservatoires en rĆ©fĆ©rĆ© ou par requĆŖte : Informations Ć©diteur : http://www.nobiapala.fr Responsable lĆ©gal : Mr Harbustan StĆ©phane 71, avenue Barragarry - 64130 CHERAURE/MAULEON -TĆ©l/Fax : 05 59 19 16 44 Siret : 481 741 957 00023 - R.C.S. OLORON STE MARIE N° intracommunautaire : FR 88 481 741 957 6
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